Politique de Confidentialité

1. Concepts de base

  1. Site web désigne une ressource Internet située à l’adresse https://fr.gamesensor.info, qui constitue un ensemble d’informations (logiciels) intégrées dans une interface logicielle pour être utilisées sur un ordinateur, permettant à l’Utilisateur de visualiser/lire du texte, des photos et d’effectuer d’autres actions sur l’ordinateur, y compris l’utilisation d’outils et de services supplémentaires.
  2. Développeur désigne une personne physique ou morale ayant développé et mis en ligne le Site web, et l’utilisant conformément à l’Accord d’Utilisateur et à la présente Politique de Confidentialité.
  3. Utilisateur désigne une personne physique ayant accédé au Site, qu’elle soit ou non dûment enregistrée sur celui-ci, reconnaissant l’Accord d’Utilisateur et la Politique de Confidentialité du Site, et utilisant le Site pour obtenir des informations ou pour toute autre activité légitime.
  4. Politique - la politique de confidentialité du Développeur.

2. Dispositions générales

  1. La présente Politique constitue un document officiel du Développeur et définit la manière dont les informations concernant les personnes utilisant le Site sont traitées et protégées.
  2. L’objectif de cette Politique est d’assurer une protection adéquate des informations concernant les Utilisateurs, y compris leurs données personnelles, contre tout accès non autorisé et toute divulgation.
  3. Les relations relatives à la collecte, au stockage, à la diffusion et à la protection des informations sur les Utilisateurs sont régies par la présente Politique, d’autres documents officiels du Développeur et la législation applicable.
  4. La version actuelle de la Politique, qui constitue un document public, a été rédigée par le Développeur et est accessible à tout utilisateur d’Internet via le lien hypertexte Politique de Confidentialité du Développeur du Site.
  5. Le Développeur se réserve le droit de modifier cette Politique. En cas de modification, le Développeur informera les Utilisateurs en publiant une nouvelle version de la Politique à l’adresse permanente https://gamesensor.info/uploads/private_policy.pdf . Ces modifications entreront en vigueur à la date de leur publication sur Internet à l’adresse : https://fr.gamesensor.info/terms, sauf indication contraire. Les versions précédentes de cette Politique seront conservées dans les archives du Développeur.
  6. La présente Politique a été élaborée et doit être utilisée conformément à l’Accord d’Utilisateur du site GameSensor, disponible sur Internet à l’adresse : https://fr.gamesensor.info/terms.
  7. En utilisant le Site, ses informations, outils et fonctionnalités, l’Utilisateur exprime son consentement aux termes de l’Accord d’Utilisateur et de la présente Politique.
  8. L’Utilisateur reconnaît que le Développeur n’est pas responsable de la confidentialité des informations présentes sur des sites web et services tiers. Si l’Utilisateur accède à d’autres ressources à partir du Site, les conditions de confidentialité de ces ressources et leurs détenteurs de droits s’appliquent.
  9. Si l’Utilisateur n’accepte pas les termes de la présente Politique, il doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.

3. Conditions d’utilisation du site web

  1. En fournissant les services liés à l’utilisation du Site, le Développeur, agissant de manière raisonnable et de bonne foi, considère que l’Utilisateur :
    • dispose de tous les droits nécessaires pour utiliser le Site ;
    • fournit des informations véridiques le concernant dans la mesure nécessaire à l’utilisation du Site ;
    • a conscience que les informations publiées lors de l’utilisation du Site peuvent être accessibles à d’autres Utilisateurs ;
    • comprend que certains types d’informations transmises lors de l’utilisation du Site peuvent ne pas être supprimés par l’Utilisateur ;
    • a pris connaissance de la présente Politique, y consent et accepte les droits et obligations qui y sont définis.
  2. Le Développeur ne vérifie pas l’exactitude des informations qu’il reçoit (collecte) sur les Utilisateurs.

4. Finalités du traitement des informations

Le Développeur traite les informations concernant les Utilisateurs, y compris leurs données personnelles, uniquement dans le but de remplir ses obligations envers les Utilisateurs relatives à l’utilisation du Site.

5. Contenu des informations sur l’utilisateur

Le Développeur traite les informations concernant les Utilisateurs, notamment :

  1. Les données personnelles fournies par les Utilisateurs lors de la création d’un compte pour s’enregistrer et gérer le Site, nécessaires à son utilisation : nom, adresse e-mail.
  2. Les informations fournies par les Utilisateurs lors de l’utilisation du Site et de ses outils et services, notamment le nom et d’autres données les concernant et concernant leurs produits.
  3. Les informations, y compris financières, reçues par le Développeur à la suite des demandes des Utilisateurs lors de l’utilisation des outils et fonctionnalités du Site.
  4. Les informations sur les abonnements et les montants transférés par les Utilisateurs pour soutenir le Site.
  5. Les données contenues dans les cookies utilisés sur le Site afin d’améliorer l’interaction avec les Utilisateurs.
  6. Les informations personnelles sur les Utilisateurs obtenues d’autres sources, y compris des fournisseurs tiers / revendeurs, des fournisseurs et agrégateurs de données consommateurs, des réseaux publicitaires, des prestataires d’analyses, des fournisseurs d’accès Internet, des systèmes d’exploitation et plateformes, des courtiers en données, des bases de contacts professionnels, des réseaux sociaux, etc.

6. Traitement des données personnelles des Utilisateurs

  1. Le traitement des données personnelles repose sur les principes suivants :
    • la licéité des finalités et des méthodes de traitement des données personnelles et la bonne foi ;
    • la conformité des finalités du traitement des données personnelles avec les finalités déterminées lors de leur collecte et avec les autorisations du Développeur ;
    • la proportionnalité du volume et de la nature des données personnelles traitées aux finalités du traitement ;
    • l’interdiction de combiner des bases de données contenant des données personnelles pour des finalités incompatibles.
  2. Conditions et finalités du traitement des données personnelles. Le Développeur traite les données personnelles de l’Utilisateur avec le consentement de ce dernier afin de lui fournir des services liés à l’utilisation du Site.
  3. Collecte des données personnelles. Les données personnelles de l’Utilisateur mentionnées aux articles 5.1 et 5.2 de la présente Politique sont transmises au Développeur par l’Utilisateur. Le consentement de l’Utilisateur à la transmission de ses données personnelles au Développeur est donné par des actes concluants lors de la création d’un compte sur le Site et de l’utilisation de ses outils. Le fait que le Développeur reçoive des informations sur les Utilisateurs telles qu’indiquées aux sections 5.3 à 5.6 de la présente Politique, y compris les données personnelles, est reconnu et approuvé par les Utilisateurs.
  4. Conservation et utilisation des données personnelles. Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement sur des supports électroniques et traitées à l’aide de systèmes automatisés.
  5. Transmission des données personnelles. Les données personnelles des Utilisateurs ne sont pas divulguées à des tiers, sauf disposition expresse de la présente Politique. La transmission des données personnelles des Utilisateurs aux autorités publiques s’effectue conformément à la loi.
  6. Destruction des données personnelles. Les données personnelles de l’Utilisateur sont supprimées lorsque :
    • le Développeur supprime les informations publiées par l’Utilisateur à sa demande ;
    • le Développeur supprime toute information publiée par l’Utilisateur dans les cas prévus par l’Accord d’Utilisateur et conformément à la loi.

7. Droits et obligations des Utilisateurs

  1. Les Utilisateurs ont le droit :
    • d’accéder librement aux informations les concernant ;
    • de modifier et corriger eux-mêmes les informations les concernant à l’aide des outils disponibles sur le Site, à condition que ces modifications contiennent des données exactes et à jour ;
    • de demander au Développeur de supprimer les informations les concernant ;
    • d’obtenir du Développeur des informations sur le traitement de leurs données personnelles, sur demande.
  2. Les Utilisateurs sont tenus d’utiliser le Site uniquement s’ils acceptent pleinement et sans équivoque la présente Politique.

8. Mesures de protection des informations sur les Utilisateurs

Le Développeur prend des mesures techniques, organisationnelles et juridiques pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contre tout accès non autorisé ou accidentel, destruction, modification, blocage, copie, diffusion et autres actions illégales. La description des mesures pertinentes figure dans les règlements internes du Développeur.

9. Limitation de la Politique

La présente Politique ne s’applique pas aux activités et ressources Internet de tiers. Le Développeur n’est pas responsable des actions de tiers qui, à la suite de l’utilisation du Site, ont accès à des informations sur l’Utilisateur qui, de par leur nature, sont accessibles à tout internaute. Le Développeur recommande aux Utilisateurs d’agir de manière responsable en décidant des informations qu’ils publient sur le Site.

10. Demandes des Utilisateurs

  1. Les Utilisateurs peuvent adresser leurs demandes au Développeur, y compris celles relatives à l’utilisation de leurs données personnelles conformément au point 7.1.4 de la présente Politique, à l’adresse suivante : [email protected].
  2. Une demande soumise par un Utilisateur doit contenir les informations suivantes :
    • une capture d’écran du principal document d’identité de l’Utilisateur ou de son représentant ;
    • des informations confirmant la participation de l’Utilisateur à la relation avec le Développeur (en particulier, des informations sur le chargement du Site, une capture d’écran du Site ou d’autres données utilisées par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site).
  3. Le Développeur s’engage à examiner et à répondre à la demande de l’Utilisateur dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.
  4. Toute correspondance reçue par le Développeur des Utilisateurs est confidentielle et ne peut être divulguée sans le consentement écrit de l’Utilisateur. Les données personnelles et autres informations concernant l’Utilisateur qui a envoyé la demande ne peuvent être utilisées sans son consentement exprès, sauf pour répondre à l’objet de la demande reçue ou dans les cas expressément prévus par la loi.