Accord d’utilisation

1. Concepts et dispositions générales

1. Le « Développeur » désigne toute personne physique ou morale ayant développé et publié le Site sur Internet et l’utilisant conformément au présent Accord. L’adresse pour contacter et envoyer des suggestions ou commentaires sur le fonctionnement du Site est indiquée ci-dessous.
2. L’« Utilisateur » est toute personne accédant au Site et l’utilisant (qu’elle soit enregistrée ou non).
3. Le « Site » désigne la ressource Internet située à https://fr.gamesensor.info, un ensemble d’informations (logiciels) intégré dans une interface destinée à une utilisation sur ordinateur, permettant à l’Utilisateur de consulter/lire des textes, des photos et d’effectuer d’autres actions, y compris l’utilisation d’outils et de services supplémentaires.
4. L’utilisation du Site est autorisée uniquement dans les conditions du présent Accord. Si l’Utilisateur n’accepte pas entièrement ces conditions, il n’a pas le droit d’utiliser le Site. Toute utilisation contraire est interdite.
5. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte que la « Politique de confidentialité » fasse partie intégrante du présent Accord : https://fr.gamesensor.info/private_policy, et reconnaît en avoir pris connaissance et l’accepter.
6. L’utilisation du Site est réservée aux personnes et entités capables de conclure des contrats juridiquement contraignants. Vous devez avoir 18 ans ou plus (ou 13 ans avec le consentement d’un parent/tuteur). Si vous avez moins de 13 ans, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site. Si vous agissez pour une entité, vous déclarez avoir l’autorité nécessaire pour la représenter.

2. Particularités de l’utilisation du Site

1. Les fonctions du Site sont limitées ou indisponibles sans connexion Internet.
2. Le Développeur n’est pas responsable si le Site ne se charge pas sur l’appareil de l’Utilisateur.
3. L’Utilisateur supporte tous les coûts liés à la connexion Internet, à ses appareils et à tout équipement de communication utilisé pour accéder au Site.

3. Restrictions d’utilisation

1. Sauf disposition contraire du présent Accord, l’Utilisateur ne doit pas modifier, décompiler, désassembler, déchiffrer ou manipuler le code du Site afin d’obtenir des informations sur les algorithmes, de créer des œuvres dérivées ou d’en faire tout autre usage sans autorisation écrite.
2. L’Utilisateur ne peut reproduire ni distribuer le Site ou ses composants à des fins commerciales (moyennant paiement), y compris dans le cadre de collections logicielles, sans l’autorisation écrite du Développeur.
3. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier ni transmettre de contenu qui :
   • est illégal, menaçant, obscène, vulgaire ou pornographique ; constitue ou encourage un acte criminel ; entraîne une responsabilité civile ; ou enfreint toute loi ;
   • viole un droit d’auteur, une marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;
   • est faux, inexact ou trompeur, ou dénature l’identité, les caractéristiques ou les qualifications d’une autre personne ;
   • collecte ou sollicite des informations personnelles auprès d’autres utilisateurs ;
   • impose une charge excessive ou disproportionnée à l’infrastructure du Site ;
   • vise à envoyer du spam ou à promouvoir des produits/services sans l’autorisation préalable du Développeur ;
   • est frauduleux ou implique la distribution/vente d’objets illégaux, contrefaits ou volés ;
   • contient des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou tout autre code malveillant ;
   • est diffamatoire ou viole la vie privée ou le droit à l’image d’autrui sans consentement.

4. Avis sur les droits d’auteur

1. Le Développeur respecte les droits de propriété intellectuelle.
2. Les noms, images ou descriptions de produits/services sont utilisés uniquement pour faire référence au produit/service réel ou à sa source à des fins d’information, sans implication d’approbation ou de parrainage.
3. L’utilisation sur le Site de tout matériel protégé par le droit d’auteur ou une marque est un « usage équitable ».
4. Si vous estimez qu’un contenu enfreint vos droits ou le présent Accord, contactez le Développeur (voir l’adresse ci-dessous) avec l’objet « Copyright Notice ».

5. Confidentialité

1. L’utilisation du Site ne nécessite pas la création d’un compte, mais certaines fonctionnalités peuvent être limitées sans compte.
2. L’Utilisateur consent au traitement de ses données personnelles pour la fourniture de services conformément à la Politique de confidentialité, exclusivement pour l’utilisation du Site à sa fin fonctionnelle.
3. L’Utilisateur est seul responsable vis-à-vis des tiers de ses actions lors de l’utilisation du Site et règle indépendamment toute réclamation connexe.
4. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (y compris le mot de passe) et de toute divulgation résultant de sa faute. Une telle divulgation constitue une violation grave du présent Accord.
5. L’Utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées sous son compte et sur l’appareil utilisé pour accéder au Site.

6. Responsabilité

1. Le Site est fourni « tel quel ». Le Développeur ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, ni la pertinence pour un usage particulier, ni l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations, sauf disposition contraire expresse.
2. Le Développeur n’est pas responsable des conséquences d’une utilisation non autorisée par des tiers ni des dommages directs/indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
3. Le Développeur peut refuser les services sans préavis si les actions de l’Utilisateur sont offensantes, abusives, menaçantes, diffamatoires ou violent les droits/la loi/le présent Accord.
4. Le Développeur n’est pas responsable de l’exactitude des données saisies par l’Utilisateur lors du paiement de services tiers, ni de la validité des transactions entre les parties impliquées (banques, opérateurs, agents de paiement, etc.).
5. L’Utilisateur est responsable de la fourniture et de l’entretien, à ses frais, de tout matériel, logiciel et service nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site. Les opérateurs mobiles peuvent facturer les données, messages ou autres services.
6. Les questions et réclamations concernant l’utilisation ou la non-utilisation du Site ou les violations possibles peuvent être adressées au Développeur (voir les coordonnées ci-dessous).
7. Le présent Accord et toutes les relations qui en découlent sont régis par le droit applicable.

7. Utilisation de la plateforme Patreon

1. Vous pouvez utiliser la plateforme Internet Patreon pour soutenir le Site.
2. En utilisant Patreon en tant qu’abonné et au profit du Site, vous acceptez les règles de Patreon à l’adresse https://www.patreon.com/policy, y compris : conditions d’utilisation, politique de confidentialité, principes de la communauté, politique de cookies, politique de sécurité, etc.
3. Les Conditions de service de Patreon définies à la section 7.2 régissent la relation entre l’Utilisateur et la plateforme Patreon.

8. Modifications des conditions

1. Le Développeur peut modifier unilatéralement le présent Accord. Les utilisateurs sont informés par la publication de la nouvelle version à l’adresse permanente : https://fr.gamesensor.info/terms.
2. Les modifications prennent effet à la date de publication à https://fr.gamesensor.info/terms, sauf indication contraire. Les versions précédentes sont conservées dans les archives du Développeur.

9. Informations de contact

Nous accueillons vos commentaires ou questions. Toutes les communications doivent être envoyées à : [email protected].